conditions générales de vente
L'entreprise Arbre & Co Sarl vous invite à prendre connaissance de ces conditions avant toute commande de prestations et à les accepter sans réserve.
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions de vente des prestations fournies par l'entreprise Arbre & Co Sarl. Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 2 - Prestations proposées
L'entreprise Arbre & Co Sarl propose les prestations suivantes :
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Élagage et abattage d'arbres : taille d'arbres, abattage, soins aux arbres, etc.
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Expertise d'arbres : évaluation de la santé et de la stabilité des arbres, conseil sur les mesures à prendre, etc.
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Paysagisme : création et aménagement d'espaces verts, plantation, entretien, etc.
Article 3 - Devis et Commande
Les prestations de l'entreprise Arbre & Co Sarl font l'objet d'un devis détaillé, valable pour une durée de 30 jours. La commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente. L'entreprise Arbre & Co Sarl ne commencera les travaux qu'après réception du devis signé. Un acompte pour certains travaux pourra être demandé au retour du devis signé. Pour les contrats d’entretien un acompte sera demandé en milieu de saison.
Article 4 - Prix et Modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en francs suisses et toutes taxes comprises. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, en espèces ou par facture QR. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 5 % du montant de la facture sera appliquée de plein droit.
Article 5 - Annulation et report de prestations
Toute annulation ou report de prestation doit être signalé au moins une semaine à l'avance. En cas d'annulation, les frais déjà engagés seront facturés comme l'achat de fournitures. En cas de report, des frais peuvent s'appliquer en fonction des prestations à fournir.
Article 6 - Charte des jardins et protection de l'environnement
L'entreprise Arbre & Co Sarl s'engage à respecter l'environnement par la charte des jardins, à privilégier des moyens écologiques pour gérer les problèmes rencontrés, ainsi qu'à s'engager dans le maintien de la biodiversité.
Article 7 - Protection de la propriété intellectuelle
Tous les plans, documents et autres supports fournis par l'entreprise Arbre & Co Sarl pour la réalisation de la prestation restent la propriété intellectuelle de l'entreprise. Ils ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite de l'entreprise.
Article 8 - Responsabilité
L'entreprise Arbre & Co Sarl ne saurait être tenue responsable en cas de dégradation de réseaux enterrés (tels que réseaux électriques, d'eau, de gaz, de téléphone, etc.) qui n'ont pas été préalablement signalés par le client. Il incombe donc au client de fournir à l'entreprise Arbre & Co Sarl toutes les informations nécessaires à la préservation des réseaux enterrés.
En outre, l'entreprise Arbre & Co Sarl ne pourra être tenue responsable de la non-conformité des plantes avec les attentes du client si celles-ci correspondent aux propositions faites dans le devis.
Enfin, le client est responsable de l'entretien régulier des plantations, de leur arrosage et de leur surveillance. L'entreprise Arbre & Co Sarl ne sera pas tenue pour responsable en cas de dégradation ou de mortalité des plantes si le client n'a pas assuré un entretien régulier et approprié des plantations.
Article 9 - Garantie des ouvrages et des plantations
Les ouvrages réalisés par l'entreprise Arbre & Co Sarl sont garantis pour une durée d’un an à compter de la date de fin des travaux. La garantie porte sur les vices cachés des ouvrages et des plantations. La garantie ne s'applique pas aux ouvrages et plantations endommagés à la suite d’une mauvaise utilisation, un manque d'entretien, l’utilisation de produits non-appropriés, des événements climatiques exceptionnels (sécheresse, inondations, orage, violent, grêle…), des dommages causés par des tiers, des matériaux ou végétaux non fournis par l’entreprise, etc.
Tout travail complémentaire ou de réparation effectué par un tiers ou par le client lui-même, sans l'accord préalable et écrit de l'entreprise Arbre & Co Sarl, entraîne la perte de la garantie.
Tout vice caché qui apparaîtrait pendant la période de garantie doit être signalé à l'entreprise Arbre & Co Sarl par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais. En cas de vice caché avéré, l'entreprise Arbre & Co Sarl procédera aux travaux de réparation nécessaires.
Article 10 – Réclamations
En cas de non-conformité de la prestation réalisée avec les termes du devis accepté par le client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réalisation de la prestation pour en informer l'entreprise Arbre & Co Sarl.